De nombreux Français en situation de handicap se tournent vers la Wallonie. Dans les établissements belges, ils trouvent un cadre de vie et de soins qui répond souvent mieux à leurs besoins que les solutions disponibles en France. Du côté flamand, de grandes entreprises de travail adapté ouvrent l’accès au marché de l’emploi, permettant à des personnes en situation de handicap d’exercer une activité professionnelle. Il s’agit d’un univers complexe, encadré de manière inégale par des accords bilatéraux.
La Wallonie accueille des personnes françaises en situation de handicap
Des milliers de personnes françaises en situation de handicap franchissent la frontière faute de places adaptées dans leur pays. Cette réalité résulte de pénuries structurelles persistantes dans le système français de prise en charge, en particulier pour les personnes présentant des besoins complexes.
En 2022, on estimait à environ 8 200 le nombre de personnes françaises en situation de handicap accueillies dans des établissements wallons, pour un coût annuel d’environ un demi-milliard d’euros à charge de la sécurité sociale française.
Ce qui avait commencé comme une solution d’urgence s’est progressivement structuré en un système transfrontalier doté de ses propres règles, flux financiers et zones de tension. Des accords bilatéraux officiels, tels que l’accord-cadre du 21 décembre 2011 entre la France et la Région wallonne, ont donné un cadre juridique à l’accueil de personnes françaises en situation de handicap en Belgique.
Un cadre transfrontalier franco-wallon
L’accord-cadre du 21 décembre 2011 est un accord bilatéral entre l’État français et la Région wallonne relatif à l’accueil de personnes françaises en situation de handicap dans des établissements wallons. Il formalise une pratique existant depuis plusieurs décennies en définissant clairement les compétences respectives et les modalités d’organisation de l’accueil.
L’accord a été signé par le gouvernement français et le gouvernement wallon, qui s’engagent conjointement à structurer et à contrôler cette prise en charge.
Il fixe notamment des dispositions concernant le financement (via la sécurité sociale française et les conseils départementaux), le rôle des services wallons (tels que les services Safaé et des établissements partiellement subventionnés) ainsi que les mécanismes de contrôle conjoint de la qualité.
L’accord-cadre offre principalement :
- un cadre juridique stable pour l’accueil transfrontalier, apportant de la sécurité aux familles et aux institutions ;
- des mécanismes de coopération, d’échange de données et d’inspection entre autorités françaises et wallonnes, afin de mieux garantir la qualité des soins et les droits des personnes en situation de handicap.
La Pommeraie : un cadre de vie chaleureux pour personnes en situation de handicap
La Pommeraie est un centre résidentiel pour adultes en situation de handicap, situé en pleine nature dans la région de Beloeil. L’asbl accueille des hommes et des femmes à partir de 18 ans nécessitant un accompagnement quotidien et ne trouvant pas de place dans la vie sociale ou professionnelle ordinaire. Les lieux de vie sont répartis sur quatre villages, Ellignies-Sainte-Anne, Quevaucamps, Basècles et Tourpes, favorisant l’intégration des résidents dans la vie locale.
L’établissement compte aujourd’hui environ 245 résidents, dont une large majorité, soit plus de 200 personnes, est d’origine française. Cette proportion élevée s’explique par le manque de places adaptées en France et par des coopérations officielles entre services français et structures belges.
Le quotidien est centré sur l’autonomie, le bien-être et l’inclusion. Les résidents vivent en petits groupes à taille humaine et sont accompagnés par une équipe pluridisciplinaire qui élabore avec eux et leurs familles un projet de vie individualisé. En journée, ils participent à un large éventail d’activités. Plus de trente ateliers, allant de l’artisanat aux arts plastiques, en passant par la musique, le théâtre, le sport et les compétences pratiques, structurent le quotidien et valorisent les talents. Le lien avec la culture est fort. L’institution collabore notamment avec Les Nocturnales et le château de Beloeil, où des résidents participent à des spectacles et à la construction de décors.
Moratoire
En 2021, la France a instauré un moratoire sur le placement de personnes adultes françaises en situation de handicap dans des établissements wallons. Ce moratoire gèle la capacité financée par la France en Belgique. Le nombre de places ne peut plus augmenter. Il n’a toutefois aucun impact sur les personnes déjà accueillies, qui peuvent rester dans leur établissement.
Par cette mesure, la France entend réduire progressivement les départs non souhaités vers la Belgique tout en accélérant le développement de solutions de proximité. Des investissements supplémentaires ont été annoncés afin de créer de nouvelles capacités sur le territoire français, en priorité dans les régions les plus concernées, telles que les Hauts-de-France, l’Île-de-France et le Grand Est. Ces mesures concernent tant l’hébergement que les services favorisant l’inclusion et l’accompagnement dans la société. L’objectif est de diminuer progressivement la dépendance vis-à-vis des structures belges, tout en plaçant les droits et le bien-être des personnes en situation de handicap au centre des politiques publiques.
Recommandations pour l’avenir
L’étude « L’accueil des Français en situation de handicap en Wallonie » (2024) est un rapport conjoint de la Cour des comptes française et de la Cour des comptes belge consacré à l’accueil transfrontalier en Wallonie.
Principales recommandations :
- renforcer les inspections conjointes et le contrôle de la qualité, avec davantage de transparence sur les résultats ;
- améliorer l’échange de données et le suivi des effectifs, des profils et des parcours des personnes françaises en Wallonie ;
- développer des capacités d’accueil supplémentaires en France afin d’éviter les départs non souhaités et de réduire la dépendance à l’égard des structures étrangères.
Une élève française scolarisée en Belgique
En France, la prise en charge des personnes en situation de handicap, en particulier celles présentant une déficience intellectuelle, demeure insuffisante. Selon des associations telles que Les Papillons Blancs, plus de 14 000 places manquaient en 2023 dans la seule région des Hauts-de-France. Malgré un plan gouvernemental lancé en 2024, les listes d’attente restent longues et de nombreux enfants et adultes continuent d’être accueillis en Belgique.
Eileen, une enfant française de dix ans atteinte d’un trouble du spectre de l’autisme modéré, illustre cette situation. Après une tentative infructueuse d’inclusion dans le système scolaire français, sa mère, Jeanne Talcone, a trouvé une place dans une école belge. En France, il faut parfois attendre des mois pour une décision et des années pour une place. Pendant ce temps, l’enfant grandit, explique-t-elle. En Belgique, Eileen a pu être accueillie immédiatement, sans obstacles administratifs majeurs.
Selon Isabelle Resplendido, fondatrice de l’Association pour les Français en situation de handicap en Belgique, plus de 2 900 enfants français en situation de handicap sont aujourd’hui accueillis en Belgique, certains en internat, d’autres comme frontaliers. Les structures belges sont plus flexibles et mieux adaptées aux besoins complexes des enfants, souligne-t-elle.
La France tente d’inverser la tendance avec le plan national 50 000 solutions, qui prévoit la création de nouvelles capacités d’ici 2030, dont 5 000 places supplémentaires dans les Hauts-de-France. Pour de nombreuses familles, la Belgique reste toutefois, à ce stade, la seule option concrète.
L’Association Française des Enfants et Adultes en Situation de Handicap Établis en Belgique
L’Association Française des Enfants et Adultes en Situation de Handicap Établis en Belgique (AFrESHEB) est une association française sans but lucratif qui soutient les personnes françaises en situation de handicap vivant en Belgique ou y recourant à des services d’accueil et de soins. Ces personnes et leurs familles naviguent quotidiennement entre deux systèmes, et l’association les aide à s’orienter dans les réglementations et droits français et belges.
Elle s’adresse à tous les enfants, jeunes et adultes français en situation de handicap en Belgique, ainsi qu’à leurs familles, quel que soit le type de handicap. Sa mission principale consiste à informer, accompagner et défendre les droits des personnes concernées, à simplifier leurs parcours et à renforcer le dialogue entre familles, institutions et autorités compétentes.
La mission centrale de l’association consiste à informer, accompagner et défendre les personnes françaises en situation de handicap en Belgique. Elle vise à mieux faire connaître leurs droits, à simplifier leurs parcours administratifs et institutionnels, et à renforcer le dialogue entre les familles, les établissements d’accueil et les autorités compétentes.
Le plan « 50 000 solutions »
Le plan « 50 000 solutions » vise, d’ici 2030, à créer cinquante mille nouvelles formes de soutien pour les enfants et adultes en situation de handicap. Il ne se limite pas aux établissements spécialisés, mais repose sur une combinaison de solutions. Il s’agit notamment de places supplémentaires, d’accompagnement ambulatoire, de soutien à domicile, de parcours scolaires inclusifs et d’activités de jour proches du milieu de vie ordinaire. L’objectif est de réduire les délais d’attente, de proposer des solutions de proximité et de diminuer le recours à l’accueil transfrontalier. Le programme pluriannuel (2024-2030) est décliné concrètement au niveau régional.
Accès à l’emploi
L’accès à l’emploi constitue une étape essentielle vers la reconnaissance sociale et l’autonomie des personnes en situation de handicap. Dans la région frontalière, les dispositifs diffèrent toutefois sensiblement.
En Flandre, les entreprises de travail adapté sont devenues de véritables acteurs économiques. Elles concilient objectif social et exigences de production et de qualité, avec des possibilités de transition vers le marché du travail ordinaire. Dans le nord de la France, l’accent est davantage mis sur le travail protégé via les ESAT (établissements et services d’aide par le travail) et les entreprises adaptées, historiquement plus orientées vers l’accompagnement que vers l’insertion en milieu ordinaire. La Wallonie occupe une position intermédiaire avec les entreprises de travail adapté (ETA), qui offrent un emploi rémunéré mais restent souvent de taille plus modeste que les grandes structures flamandes.
En Flandre, des maatwerkbedrijven (entreprises de travail adapté) telles que WAAK à Kuurne sont devenues des acteurs industriels à part entière, avec une clientèle internationale. « Nous combinons engagement social et valeur économique », explique son directeur, Tim Vannieuwenhuyse. L’entreprise emploie plus de 2 000 personnes et exporte vers 24 pays, dont la France.
Du côté wallon, l’économie sociale est plus locale et de plus petite échelle, ce qui limite la compétitivité industrielle. Plusieurs travailleurs wallons, notamment de Mouscron et de Dottignies, sont néanmoins employés chez WAAK et transportés quotidiennement par bus.
En France, les entreprises adaptées et les ESAT relèvent historiquement du secteur médico-social. Les grandes entreprises françaises sont tenues de recruter 6 % de personnes en situation de handicap ou de sous-traiter à des structures adaptées. La coopération avec les entreprises flamandes de travail adapté reste toutefois insuffisamment reconnue dans le système français.
RAAVI, promouvoir l’autodétermination et l’inclusion
Le projet RAAVI est une initiative transfrontalière visant à renforcer l’autodétermination et l’inclusion des personnes en situation de handicap. Il s’adresse à tous les âges et ambitionne de transformer concrètement les pratiques d’accompagnement et de soutien. Le projet s’inscrit sur quatre ans dans le programme Interreg VI France-Wallonie-Flandre et bénéficie d’un cofinancement de l’Union européenne.
Le projet entend transformer les pratiques professionnelles et organisationnelles dans les secteurs de l’accompagnement et du soutien, afin de permettre aux personnes en situation de handicap de disposer d’une plus grande maîtrise sur leur propre vie. RAAVI identifie les leviers et les obstacles existants, développe des outils et des méthodes, et met en place de nouvelles pratiques de coopération et d’apprentissage qui placent l’autodétermination au cœur de leur démarche.
Le projet s’adresse aux personnes en situation de handicap, à leurs familles, ainsi qu’aux professionnels et aux organisations qui les accompagnent. RAAVI ambitionne de construire avec eux une culture transfrontalière partagée, dans laquelle l’inclusion, l’autonomie et la qualité de vie constituent des priorités centrales.
Image : RAAVI
